Les nouveautés comptables de 2024

Voici les quelques nouveautés comptables de 2024. Rapprochez-vous de votre expert comptable pour en savoir plus

1. Emploi

• Fiche de paie : affichage du montant net social

• Prolongation de l'aide à l’embauche des alternants

• Évolution de la prime de partage de la valeur qui pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros par salarié et par an, 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.)

• Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est prolongée.

• Revalorisation du Smic qui augmente de 1,13 % et s'élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires

2. Aides énergie

• Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

• Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME

• Un guichet d’aide pour les ETI

3. Soutien aux entreprises

• Augmentation du seuil des aides de minimis porté à 300 000 euros

• Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise

• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

4. Fiscalité

• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

• Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale de 5,4 % à 3 864 euros par mois.

• Suppression progressive de la CVAE

• Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés

• Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »

5. Transition écologique

• Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)

• Renforcement du malus écologique

• Versement mobilité : de nouveaux taux

• Tri des biodéchets

• Assurance automobile : fin de la carte verte