Comme vous le savez, la loi du 22 janvier 2022 instaurant le passe vaccinal prévoit également l'instauration, jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard, d'une amende à l'encontre des employeurs n'ayant pas pris des mesures de protection des salariés contre la Covid-19 malgré une mise en demeure du DREETS. Sur la base des mesures de prévention prises depuis le début de la crise sanitaire, la DGT prévoit, dans une circulaire diffusée le 24 janvier complétant l'instruction du 19 janvier, un renforcement des contrôles par l'administration, en précisant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle sanction « temporaire ».
Ce qu'il faut retenir s'agissant de l'amende :
S'agissant particulièrement de la mise en place du télétravail :
En parallèle, les décrets prolongeant jusqu'au 28 février 2022 l'activité partielle dérogatoire (qui devait à l'origine s'interrompre le 31 janvier 2022) sans reste à charge pour les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont été publiés au journal officiel du 29 janvier 2022.